Dernière mise à jour : 22.04.2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’utilisation de l’application mobile proposée par la fondation Castel Notre-Dame (« l’institution », « nous »).

En accédant à l’application ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l’application.

1. Objet

L’application permet aux utilisateurs autorisés d’accéder à des informations, communications, services ou contenus proposés par l’institution.

L’application est destinée aux collaboratrices et collaborateurs de l’institution, selon les droits d’accès définis par l’institution.

L’utilisation de l’application est gratuite.

2. Accès à l’application

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage à ne pas partager son compte avec des tiers sauf autorisation explicite de l’institution.

L’institution peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

L’institution s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

- d’utiliser l’application à des fins illégales
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- d’introduire des virus ou tout autre code malveillant
- de perturber le fonctionnement de l’application
- d’utiliser l’application pour diffuser du spam ou des contenus frauduleux
- d’usurper l’identité d’une autre personne

4. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents dans l’application (textes, images, logos, vidéos, documents, structure, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont fournis pour un usage personnel et interne uniquement.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos et éléments visuels restent la propriété exclusive de leur titulaire.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L’application peut permettre aux utilisateurs de publier ou partager des contenus (messages, commentaires, documents, images).

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :

- illégaux
- diffamatoires
- discriminatoires
- violents ou haineux
- contraires à la dignité des personnes
- violant les droits de tiers

L’institution se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de restreindre l’accès de l’utilisateur concerné.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de l’application.

En utilisant l’application, l’utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à cette politique.

7. Notifications

L’application peut envoyer des notifications liées aux activités ou aux services proposés.

L’utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment dans les paramètres de son appareil.

8. Services et contenus de tiers

L’application peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers.

L’institution n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

L’utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions.

9. Responsabilité

L’institution met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement de l’application.

Toutefois, l’application est fournie « telle quelle » et sans garantie d’absence d’erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, l’institution ne peut être tenue responsable :

- d’interruptions temporaires du service
- d’erreurs ou d’omissions dans les contenus
- de dommages résultant d’une utilisation inappropriée de l’application
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
- d’accès non autorisé au compte résultant d’une négligence de l’utilisateur

Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité lorsque celle-ci ne peut être exclue par la loi.

10. Modification de l’application

L’institution peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’application à tout moment.

L’institution peut également modifier les présentes CGU.

La version applicable est celle publiée dans l’application.

11. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’application.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment.

L’institution peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l’institution.

Tout litige relève de la juridiction compétente du siège de l’institution, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Fondation Castel Notre-Dame
Rue des Artifices 14
1920 Martigny
jeremie.lugari@fondationcastel.ch